Taxe scolaire

Via la plateforme TFP, accessible en tout temps. 

https://webfl.appgrics.ca/tfp/asp/TFP.aspx?jlsid=1&jlrun=tfpint.general.Accueil&site=intation scolaire

Communiquer avec le service de la taxe scolaire.

Horaire du service téléphonique

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
• Téléphone : 418 854-2370, poste 3215
• Courriel : taxescolaire@cssfl.gouv.qc.ca   

Si vous êtes un nouveau propriétaire ou si vous avez changé d’adresse postale au cours des six derniers mois, nous vous invitons à communiquer avec le centre de services scolaire le plus tôt possible afin de nous en informer. Ce faisant, vous vous assurez de recevoir l’avis d’imposition de la taxe scolaire pour votre immeuble et de le payer selon les dates d’échéance, ce qui est la responsabilité de chaque propriétaire.

L’avis d’imposition est payable par la personne qui est propriétaire de l’immeuble, et ce, peu importe le nom inscrit sur celui-ci. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que la taxe scolaire de son immeuble soit payée selon les dates d’échéance, car tout avis d’imposition échu porte intérêt.

À noter que lorsque vous effectuerez le paiement du compte de votre nouvelle propriété, vous devrez vous assurer que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire. Il commence par 00842 (Total de 20 chiffres).

Les évaluations sont rarement faites au moment exact où les travaux (construction, rénovation, démolition, etc.) sont complétés. Les certificats qui en découlent ainsi que les mises à jour qui s’y rattachent mettent souvent plusieurs mois avant d’être traités. Les notaires utilisent la facturation de l’année en cours au moment de la transaction pour faire la répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur et ne peuvent prévoir qu’un changement de valeur est à venir si les personnes concernées n’en font pas mention. Dans le cas d’une nouvelle construction, les ajustements de valeur sont fréquents, surtout si seul le terrain est évalué au moment de la vente.

En tant que propriétaire actuel, la loi mentionne que vous êtes responsable d’acquitter les avis d’imposition reliés à cette propriété. Toutefois, vous pourrez faire des démarches auprès de l’ancien propriétaire et/ou du notaire pour être remboursé pour la période où vous n’étiez pas propriétaire.

Non. Chaque compte possède un numéro de référence distinct. Soyez attentif : le numéro de référence de votre compte sera différent de celui mémorisé par le site de votre institution financière. Vous devrez inscrire votre nouveau numéro de référence commençant par 00842 (total de 20 chiffres).

• Si vous avez fait le paiement de plus d’un dossier par chèque sans joindre tous les coupons de paiement ou par internet / guichet automatique dans un seul dossier alors que vous possédez plusieurs propriétés probablement que vous avez un crédit dans un dossier et des soldes dus dans les autres. Vous devez communiquer avec nous pour que nous puissions effectuer les transferts manuellement. 

  
  Téléphone : 418 854‑2370, poste 3215
  Courriel : taxescolaire@cssfl.gouv.qc.ca
  Heures : Lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

  Adresse siège social
  14, rue du Vieux‑Chemin
  

  Témiscouata‑sur‑le‑Lac (Québec) G0L 1E0

• Lorsque vous avez plusieurs propriétés sur le territoire du centre de services scolaire et que vous faites un paiement par chèque, il est très important de joindre tous les coupons de paiement. Si vous faites des paiements par Internet, au guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière, vous devez faire autant de paiements que vous avez d’avis d’imposition.

• Si vous avez fait le paiement par Internet ou au guichet automatique, veuillez vérifier que vous avez bien fait le paiement à CSS du Fleuve‑et‑des‑Lacs – Taxe et non pas à votre municipalité ou à un autre fournisseur inscrit dans votre liste du service bancaire. Dans ce cas, vous devez payer le montant de votre état de compte de taxe scolaire, car nous ne pouvons pas faire de transfert de paiement avec d’autres fournisseurs. Vous devez communiquer avec eux afin de récupérer votre paiement.